Demande de reçu fiscal

Les dons reçus par notre association ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.

Pour les personnes physiques

• de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable,
• ou de 75 % des sommes versées annuellement dans la limite de 1000 € (dispositif dit Coluche). La fraction au-delà de 1 000 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

• de 60 % des sommes versées dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 20 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, s'applique aux versements effectués au cours des exercices clo. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 20 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations

Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/reduction-impot-dons-associations

Dons IFI : Entreprises ou particuliers, si vous êtes soumis à l'IFI, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € de réduction par an, ce qui correspond à un don de 66 667 € (BO des finances publiques du 08/06/2018).

Source : https://www.culture.gouv.fr/fr/thematiques/mecenat/particuliers/des-mesures-pour-favoriser-les-dons-des-particuliers

Un reçu fiscal est délivré par notre association sous un délai de 7 jours et sur demande du donateur sous réserve de nous communiquer les informations ci-dessous.

Formulaire de demande de reçu fiscal