Demande de reçu fiscal

Demande de reçu fiscal

Les dons reçus par notre association ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.

Pour les personnes physiques

  • de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable,
  • ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 552 € pour les versements effectués en 2020 (546 € pour les versements effectués en 2019).

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

  • de 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 10 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 10 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Source https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/dons-et-reductions-dimpot

Dons IFI : Entreprises ou particuliers, si vous êtes soumis à l'IFI, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € de réduction par an, ce qui correspond à un don de 66 667 € (BO des finances publiques du 08/06/2018).

Un reçu fiscal est délivré par notre association sous un délai de 7 jours et sur demande du donateur sous réserve de nous communiquer les informations ci-dessous.

Formulaire de demande de reçu fiscal

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